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Politique de Confidentialité de l'application Suivi Bébé

Dernière mise à jour : [Date du jour]

1. Préambule

Bienvenue sur Suivi Bébé. La transparence et la protection de vos données, et de celles de votre enfant, sont notre priorité absolue. L'application Suivi Bébé est conçue comme un carnet de notes numérique pour vous aider à suivre le quotidien de votre enfant.

Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, et comment nous les protégeons, avec une attention particulière pour les données de santé.

2. Responsable du Traitement

L'application Suivi Bébé est éditée par :

[Nom de votre SASU]
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de [Montant] €
Immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Votre numéro SIRET]
Siège social : [Votre adresse postale complète]
Président : Guerry Matthew

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, vous pouvez nous contacter à : confidentialite@suivibebe.fr

3. Données Collectées

Nous collectons différentes catégories de données pour assurer le bon fonctionnement de l'application :

• Données d'Identification et de Compte : Adresse e-mail, identifiant utilisateur, méthode d'authentification (Google, Apple), photo de profil (facultative), et informations relatives à votre abonnement (état du paiement, type d'abonnement).
• Données de Suivi de "Bien-être" : Événements liés à l'allaitement, aux biberons (type de lait), aux couches (type, consistance), au sommeil (durées), à l'humeur, à l'hygiène, aux poussées dentaires et aux remarques libres.
• Données de Santé (sensibles au sens de l'Article 9 du RGPD) : Données de croissance (poids, taille, périmètre crânien), température corporelle, vaccins administrés, et état de santé (ex: "Malade").
• Données Techniques : Logs d'erreur anonymisés, version de l'application, type d'appareil (pour la résolution de problèmes).

4. Finalités du Traitement (Pourquoi nous utilisons vos données)

• Fournir le service : Permettre la saisie, la visualisation (y compris sous forme de graphiques) et la sauvegarde de vos données.
• Gérer votre compte : Valider votre authentification, gérer votre abonnement payant et vos paiements via les plateformes Apple (App Store) et Google (Play Store).
• Synchroniser vos données : Assurer la synchronisation de vos données entre vos différents appareils et permettre le partage de profil entre membres autorisés (ex: co-parent).
• Améliorer l'application : Analyser les logs d'erreur pour corriger les bugs et améliorer la stabilité.
• Générer les récapitulatifs : Utiliser les données saisies pour générer les récapitulatifs statistiques, humoristiques et de célébration (Note : ces récapitulatifs ne constituent pas un avis médical).

5. Base Légale du Traitement (Notre droit de traiter vos données)

Le traitement de vos données repose sur différentes bases légales en fonction de leur nature :

• Pour vos Données d'Identification et de Compte et la gestion de votre abonnement, la base légale est l'exécution d'un contrat (Article 6.1.b du RGPD) : le service que nous vous fournissons en échange de votre abonnement.
• Pour les Données de Santé (poids, taille, température, etc.) et les données de bien-être, le traitement est **interdit par principe** par le RGPD (Article 9).
• Par exception, nous traitons ces données car vous nous donnez votre Consentement Explicite (Article 9.2.a du RGPD). Ce consentement vous est demandé de manière claire et séparée lors de votre inscription, avant que vous ne puissiez saisir la moindre donnée de santé.

6. Données de Santé des Mineurs

Nous traitons des données de santé concernant des mineurs (vos enfants). Ces données sont saisies sous votre seule responsabilité en tant que **représentant légal** de l'enfant. Le consentement explicite mentionné à l'Article 5 doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale.

7. Hébergement et Sécurité (Certification HDS)

Nous prenons la sécurité de vos données de santé très au sérieux.

Conformément à la loi française (Article L.1111-8 du Code de la santé publique), l'ensemble de vos données (identification, bien-être et santé) est hébergé par un **Hébergeur de Données de Santé (HDS)** certifié.

• Hébergeur : Google Cloud Platform (via les services Firebase).
• Certification : HDS.
• Localisation : Les serveurs et les sauvegardes sont situés exclusivement dans l'Espace Économique Européen (EEE). [Idéalement, spécifiez la région : ex: europe-west9, Paris, France].

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement des données en transit et au repos, App Check) et organisationnelles (accès restreint) pour protéger vos données.

8. Partage et Sous-traitants

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins marketing.

Vos données ne sont transmises qu'à nos sous-traitants essentiels pour le fonctionnement du service :

• Google (Firebase) : Pour l'hébergement HDS, l'authentification et l'analyse des bugs.
• Google (Play Store) / Apple (App Store) : Pour la gestion et le paiement de votre abonnement. Nous ne stockons jamais vos données de carte bancaire.
• Si vous utilisez le récapitulatif générer par l'IA (Gemini) : Pour la génération des récapitulatifs. Les données envoyées sont anonymisées et ne sont pas conservées par Google après la génération.

9. Durée de Conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif.

Si vous supprimez votre compte depuis l'application, l'ensemble de vos données (compte, données de l'enfant, événements) sera **définitivement supprimé** de nos serveurs de production dans un délai maximal de 30 jours.

10. Vos Droits (Conformément au RGPD)

Vous disposez de droits stricts sur vos données. Vous pouvez exercer à tout moment :

• Droit d'accès : Consulter l'ensemble des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Modifier les données incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander la suppression de votre compte et de toutes vos données (le plus simple est d'utiliser la fonction "Supprimer le compte" dans l'application).
• Droit à la limitation du traitement : Demander de geler temporairement l'utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité : Recevoir une copie de vos données dans un format structuré.
• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement explicite au traitement de vos données de santé à tout moment (en supprimant votre compte).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à confidentialite@suivibebe.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, telle que la **CNIL** (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en France, si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation.

11. Lien avec les Conditions d'Utilisation

Cette Politique de confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions d'Utilisation. Celles-ci précisent que Suivi Bébé est un outil d'information et un carnet de notes, et qu'il ne constitue **en aucun cas un dispositif médical** ni ne remplace un avis médical professionnel.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour l'adapter aux évolutions réglementaires ou fonctionnelles. En cas de modification substantielle (par exemple, sur la finalité ou la base légale), nous vous en informerons directement dans l'application.