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Conditions d’Utilisation de l'application Suivi Bébé

Dernière mise à jour : 06 Novembre 2025

1. Acceptation des conditions

En créant un compte et en utilisant l’application mobile Suivi Bébé (le "Service"), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

L'utilisation du Service est conditionnée à l'acceptation explicite de notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

L'utilisation de certaines fonctionnalités (notamment la section "Croissance") est soumise à l'acceptation d'avertissements spécifiques présentés dans l'application.

2. Avertissement Important : Usage Non-Médical

Suivi Bébé est un outil de suivi et un carnet de notes numérique conçu à des fins d'information et d'organisation uniquement.

Le Service n'est PAS un Dispositif Médical et n'est pas destiné à être utilisé pour le diagnostic, le suivi, la prévention ou le traitement d'une maladie ou d'un état de santé.

Vous vous engagez à consulter **impérativement** un professionnel de santé pour toute question ou inquiétude concernant la santé ou la croissance de votre enfant, et à ne jamais retarder une consultation médicale en raison d'une information vue dans l'application.

3. Description du Service

Suivi Bébé est une application permettant aux parents et représentants légaux de suivre et d’enregistrer les activités quotidiennes et les mesures de leur enfant (repas, sommeil, croissance, hygiène, etc.).

Une version gratuite peut être proposée pour découvrir l'application. L’enregistrement, la sauvegarde et la synchronisation des données sont réservés aux utilisateurs disposant d’un abonnement payant en cours de validité.

4. Compte Utilisateur

La création d’un compte est nécessaire pour utiliser le Service. Vous devez être majeur et le **représentant légal** de l'enfant (titulaire de l'autorité parentale) pour créer un compte et saisir des données.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions (y compris la saisie de données) effectuées via votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l’application. Cette suppression entraîne la suppression définitive de toutes vos données, conformément à notre Politique de confidentialité.

5. Abonnement et Paiement

Pour accéder aux fonctionnalités de sauvegarde et de synchronisation, un abonnement payant est requis. Les conditions tarifaires et les durées (mensuelles ou annuelles) sont indiquées dans l'application.

Les paiements sont gérés exclusivement par les plateformes sécurisées Google Play (Google) et App Store (Apple). L’abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation de votre part avant l'échéance, directement depuis les réglages de votre compte Google Play ou App Store.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, en souscrivant à l'abonnement, vous consentez expressément à l'exécution immédiate du service numérique et renoncez ainsi à votre droit de rétractation.

7. Partage de Profil (Multi-utilisateurs)

Le Service permet à un administrateur de profil (généralement le créateur) d'inviter d'autres utilisateurs (ex: co-parent) à consulter ou contribuer à un profil enfant. L'administrateur est seul responsable des invitations qu'il envoie et des accès qu'il accorde.

8. Utilisation Conforme du Service

Vous vous engagez à n'utiliser le Service que pour un usage personnel et familial, et à ne saisir que des informations exactes dont vous avez la responsabilité légale (en tant que parent de l'enfant).

9. Responsabilité et Limitation de Garantie

Le Service est fourni “en l’état” et sans garantie de disponibilité continue ou d'absence d'erreurs.

L'Éditeur met en œuvre les moyens requis pour la sécurité et la sauvegarde des données (notamment via un hébergeur HDS), mais ne saurait être tenu responsable en cas de perte de données résultant d'une panne technique ou d'une mauvaise manipulation de l'utilisateur.

Conformément à l'Article 2, l'Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences, quelles qu'elles soient, résultant de l'**interprétation** par l'utilisateur des données affichées (graphiques, statistiques, récapitulatifs) ou des **décisions** prises par l'utilisateur (ou l'absence de décision) concernant la santé de son enfant.

10. Modifications du Service et des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier le Service (fonctionnalités, tarifs) ou les présentes conditions. Toute modification substantielle vous sera notifiée dans l'application ou par e-mail.

11. Mentions Légales

Éditeur :
[Nom de votre SASU]
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de [Montant] €
Immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro SIRET]
Contact : contact@suivibebe.fr
Directeur de la publication : Guerry Matthew

Hébergeur :
Google Cloud Platform (via Firebase)
Hébergeur certifié **Hébergeur de Données de Santé (HDS)** conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
Siège social : [Adresse de Google Irlande ou France, à vérifier]
Localisation des données : EEE (Région : [ex: europe-west9, Paris, France])

12. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le **droit français**. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux **tribunaux français**.